Restriction des fluides frigorigènes avec la F-Gas

La règlementation F-Gas s'impose comme une directive incontournable dans les domaines du froid et du CVC (chauffage, ventilation, climatisation). Son objectif : réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre fluorés. En vigueur depuis le 11 mars 2024, une troisième version de ce règlement européen vient renforcer les restrictions et les interdictions qui pèsent sur les fluides frigorigènes. Quelles sont les alternatives pour pérenniser ses installations ?

Qu’est-ce que la réglementation F-Gas ?

Le règlement européen F-Gas a pour but de répondre aux objectifs du protocole de Kyoto : c'est-à-dire de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre en éliminant les gaz fluorés à fort potentiel de réchauffement planétaire (PRP). Le PRP est aussi appelé PRG (Potentiel de Réchauffement Global) ou GWP (Global Warming Potential).

Cette réduction est prévue selon un calendrier précis, jalonné de différentes étapes, pour aboutir à un espace européen neutre en carbone dès 2050. Avec un mécanisme de réduction sévère des quotas annuels, cette réglementation organise l'élimination progressive des fluides HFC (HydroFluoroCarbures), qui émettent des gaz à effet de serre, et programme leur abandon total à l'horizon 2050.

installation frigorifique au propane (R290) conforme à la règlementation f-gas

Comment intervient le règlement F-Gas ?

Ce règlement F-Gas s'articule autour de trois grands axes :

  • Le premier porte sur une réduction à marche forcée de la quantité de fluide HFC (HydroFluoroCarbures) mise sur le marché chaque année. Cette réduction, exprimée en équivalent CO2 (CO2e), limitera la quantité de gaz à effet de serre dans l'atmosphère.
  • Le deuxième axe concerne l'attribution de quotas de HFC aux producteurs et importateurs. Actuellement, 89 % de ces quotas annuels sont alloués gratuitement aux titulaires (producteurs et importateurs déclarés) et les 11 % restants sont réservés aux nouveaux entrants. Dès 2025, une baisse de 22 % (par rapport à 2024) de ces quotas est programmée, puis une réduction supplémentaire de 57 % entre 2029 et 2030. Ce qui représente une baisse de 78 % entre 2026 et 2030.
  • Et le troisième volet touche les fabricants avec une restriction de mise sur le marché pour leurs nouveaux équipements. Ils doivent diversifier leurs gammes de produits afin de se positionner sur le marché des technologies à faible PRP.
Limitation de la mise sur le marché des HFC en quantité équivalent CO2 - restriction f-gas

Limitation de la mise sur le marché des gaz HFC en quantité équivalent CO2 (quotas aux distributeurs)

Ces différentes mesures impactent fortement le prix des fluides neufs (+500 % à +1000 % de hausse selon les produits, entre 2014 et 2024) comme la quantité disponible. Une flambée des coûts qui va se poursuivre en raison de la raréfaction des fluides et d’un surcoût d’allocation de quotas de 3 euros (par tonne équivalent CO2) introduite par la dernière version de la F-Gas.

Dans le cadre du SAV (service après-vente) et de la maintenance d'équipements, le risque de pénurie concernant les fluides avec un PRG important s’avère également élevé dès janvier 2027.

Transition vers des fluides à faible PRG : comprendre les exigences réglementaires

Depuis 2022, la règlementation F-Gas impose l'abandon progressif et obligatoire des fluides frigorigènes dont le PRP est supérieur à 150 pour les installations neuves. C'est le cas des gaz fluorés (R134a, R407F, R410a...). En conséquence, les équipements de production de froid industriel et de froid commercial arrivant en fin de vie ne peuvent plus être remplacés par des modèles utilisant ces fluides.

Depuis mars 2024, la troisième version de la F-Gas durcit encore les restrictions et interdictions afin d'accélérer la transition vers des fluides à faible impact environnemental et limiter de plus en plus l'utilisation des gaz fluorés. Elle s'applique à tous les équipements de climatisation et de réfrigération neufs et existants.

Des solutions alternatives pour remplacer les fluides HFC

Face à l'interdiction progressive de tout fluide HFC, plusieurs alternatives émergent pour répondre aux besoins du marché. Parmi elles figurent en priorité les fluides frigorigènes naturels comme l'ammoniac (NH3), le dioxyde de carbone (CO2) et le propane (R290). Dans certains cas, l'utilisation de fluides HFO comme le R-1234-ze (PRG = 4), le R-1233zd (PRG = 1) peut être envisagée. 

NH3

Ce fluide se distingue par son potentiel de réchauffement planétaire nul (PRG = 0), son efficacité énergétique et sa capacité à générer des économies d'exploitation significatives. Son utilisation exige une grande expertise technique pour maitriser ses contraintes.

CO2

Ce fluide constitue une alternative avantageuse. Avec un potentiel de réchauffement planétaire de référence (PRG = 1, la valeur étalon permettant de calculer les PRP des autres fluides), il est performant, peu toxique et non-inflammable.

R290

Ce fluide se positionne comme un fluide frigorigène attractif grâce à son faible impact écologique (PRG = 3) et sa haute efficacité énergétique. Il permet de gagner durablement en compétitivité et de maîtriser le coût total d'exploitation de ses installations.

Dalkia Froid Solutions : votre partenaire pour une transition réussie

Dans ce contexte, notre mission est de vous accompagner dans la transition vers des alternatives durables et performantes. Notre expertise nous permet de proposer des solutions sur-mesure, adaptées à l'âge et à la technologie de vos équipements.

  • Optimisation des installations existantes

En travaillant sur l'étanchéité des installations frigorifiques, nous mettons en place des moyens de suivi énergétique et de détection de fuite. Ainsi, nous réduisons l'exposition à la taxation et diminuons de moitié les visites périodiques de contrôle d'étanchéité sur les installations HFC.

  • Confinement des fluides frigorigènes

En favorisant le confinement des fluides en salle des machines (ou en conteneurs extérieurs) et la distribution des frigories par de l’eau glycolée, nous réduisons les besoins en fluide et donc le risque d’émission de gaz à effet de serre.

  • Changement total ou partiel des installations

Nous vous orientons vers des solutions techniques utilisant des fluides naturels (CO2, NH3...). Ces solutions vous mettent à l'abri des évolutions réglementaires et économiques.

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