Restriction des fluides frigorigènes avec la F-Gas

La règlementation F-Gas s'impose comme une directive incontournable dans les domaines du froid et du CVC (chauffage, ventilation, climatisation). En vigueur depuis le 11 mars 2024, une troisième version de ce règlement européen vient renforcer les restrictions et les interdictions qui pèsent sur les fluides frigorigènes. Quelles alternatives sont disponibles pour remplacer ces fluides ?

Qu’est-ce que la réglementation F-Gas ?

Le règlement européen F-Gas a pour but de répondre aux objectifs du protocole de Kyoto : c'est-à-dire de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre en éliminant les fluides à fort potentiel de réchauffement planétaire (PRP). Le PRP est aussi appelé PRG (Potentiel de Réchauffement Global) ou GWP (Global Warming Potential).

Cette réduction est prévue selon un calendrier précis, jalonné de différentes étapes, pour aboutir à un espace européen neutre en carbone dès 2050. Avec un mécanisme de réduction sévère des quotas annuels, cette réglementation organise l'élimination progressive des fluides HFC (HydroFluoroCarbures), qui sont de puissants gaz à effet de serre, et programme leur abandon total à l'horizon 2050.

installation frigorifique au propane (R290) conforme à la règlementation f-gas

Comment intervient le règlement F-Gas ?

Ce règlement F-Gas s'articule autour de trois grands axes :

  • Le premier porte sur une réduction à marche forcée des HFC (HydroFluoroCarbures) qui seront mis sur le marché chaque année. Cette réduction est exprimée en équivalent CO2 (CO2e).
  • Le deuxième axe concerne l'attribution de quotas de HFC aux producteurs et importateurs. Actuellement, 89 % de ces quotas annuels sont alloués gratuitement aux titulaires (producteurs et importateurs déclarés) et les 11 % restants sont réservés aux nouveaux entrants. Dès 2025, une baisse de 22 % (par rapport à 2024) de ces quotas est programmée, puis une réduction supplémentaire de 57 % entre 2029 et 2030. Ce qui représente une baisse de 78 % entre 2026 et 2030.
  • Et le troisième volet touche les fabricants avec une restrictions de mise sur le marché pour leurs nouveaux équipements. Ils doivent diversifier leurs gammes de produits afin de se positionner sur le marché des technologies à faible GWP.
Limitation de la mise sur le marché des HFC en quantité équivalent CO2 - restriction f-gas

Limitation de la mise sur le marché des HFC en quantité équivalent CO2 (quotas aux distributeurs)

Ces différentes mesures impactent fortement le prix des fluides neufs (+500 % à +1000 % de hausse selon les produits, entre 2014 et 2024) comme la quantité disponible. Une flambée des coûts qui va se poursuivre en raison de la raréfaction des fluides et d’un surcoût d’allocation de quotas de 3 euros (par tonne équivalent CO2) introduite par la dernière version de la F-Gas.

Dans le cadre du SAV (service après-vente) et de la maintenance, le risque de pénurie concernant les fluides avec un GWP important s’avère également élevé dès janvier 2027.

Transition vers des fluides à faible GWP : comprendre les exigences réglementaires

Depuis 2022, la règlementation F-Gas impose l'abandon progressif et obligatoire des fluides frigorigènes dont le GWP est supérieur à 150 pour les installations neuves. C'est le cas par exemple des fluides R134a, R407F, R410a... En conséquence, les équipements de production de froid industriel et de froid commercial arrivant en fin de vie ne peuvent plus être remplacés par des modèles utilisant ces fluides.

Depuis mars 2024, la troisième version de la F-Gas durcit encore les restrictions et interdictions afin d'accélérer la transition vers des fluides à faible impact environnemental.

Des solutions alternatives pour remplacer les fluides HFC

Face à l'interdiction progressive des HFC, plusieurs alternatives émergent pour répondre aux besoins du marché. Parmi elles figurent l'ammoniac (NH3), le dioxyde de carbone (CO2) et le propane (R290).

NH3

L'ammoniac se distingue par son potentiel de réchauffement planétaire nul (GWP = 0) et sa capacité à générer de fortes économies d'énergie. Néanmoins, son utilisation exige une grande expertise technique pour maitriser ses contraintes.

CO2

Le dioxyde de carbone constitue une alternative avantageuse. Avec un potentiel de réchauffement planétaire de référence (GWP = 1, la valeur étalon permettant de calculer les GWP des autres fluides), il est performant, peu toxique et non-inflammable.

R290

Le propane se positionne comme un fluide frigorigène attractif grâce à son faible impact écologique (GWP = 3) et sa haute efficacité énergétique. Il permet de gagner durablement en compétitivité et de maîtriser le coût total d'exploitation de ses installations.

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