La taxe sur les HFC repoussée en 2025

Initialement prévue par le projet de loi de finances 2019, la taxe sur les HFC devait s’appliquer en 2021, puis en 2023. Elle a finalement été repoussée et sera normalement appliquée à partir du 1er janvier 2025.

Le contexte de la taxe HFC

Conformément au Plan Climat du Gouvernement et suite à la publication au JO (30/12/2018) de la Loi de finances pour 2019, une mesure consistant à fixer une taxe carbone sur les HFC a été adoptée pour une application en 2021. Puis la loi de finances de 2021 a finalement abrogé le précédent texte et son entrée en vigueur fut repoussée de deux ans au 1er janvier 2023. Toutefois, la première partie du projet qui a été adoptée le 19 octobre 2022 introduit un amendement qui reporte l’entrée en vigueur de la taxe au 1er janvier 2025. Cette nouvelle date est désormais inscrite dans l’article 197 de la loi n° 2018-1317.

Qui est concerné ?

Toute entreprise possédant des installations contenant des HFC cités par la réglementation F-Gas (R-449A, R448A, R-513A, R-410A...) autres que les gaz régénérés ou recyclés.

Que se passera-t-il au 1er janvier 2025 si vous avez encore une installation utilisant des HFC ?

En cas de besoin de recharge de fluide (suite à une fuite ou lors d’une opération de maintenance), le prix de ce fluide sera majoré de la taxe, en fonction de son équivalence CO2.

Quelle valeur pour cette taxe ?

Le montant de cette taxe sera progressif. Les valeurs connues à date sont :

  • 2025 : 15 € / teq CO2
  • 2026 : 18 € / teq CO2
  • 2027 : 22 € / teq CO2
  • 2028 : 26 € / teq CO2
  • 2029 : 30 € / teq CO2
A titre d'exemple :

Le potentiel de réchauffement global (GWP) d’un kilo de R449A est de 1 397, soit 1,397 teq CO2. Le surcoût lié à la taxe HFC d’un kilo de R449A est de 20,95 € en 2025 et de 41,91 € en 2029.

Pour une installation contenant 800 kg de R-449A, dans laquelle on recharge chaque année 120 kilos de fluide dans le cadre des opérations de maintenance et de dépannage, le surcoût lié à la taxe HFC sera de 2 514 € en 2025 et de 5 029 € en 2029.

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